L'abus dans l'exécution du contrat

Hasnaoui Chafiaa, Afef

Omschrijving

L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit. Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.
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Schrijver
Hasnaoui Chafiaa, Afef
Titel
L'abus dans l'exécution du contrat
Uitgever
Editions L'Harmattan
Jaar
2020
Taal
Frans
Pagina's
356
EAN
9782343212715
Bindwijze
Paperback

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