Droit pénal fiscal congolais

Régime juridique des infractions fiscales

Omschrijving

La répression des infractions fiscales est le «¿ventre moü» du droit pénal congolais au point que certains contribuables s¿abstiennent délibérément de s¿acquitter de leurs obligations fiscales par des moyens frauduleux. C¿est à leur égard de ces délinquants fiscaux que s¿adresse le droit pénal fiscal, domaine en pleine construction. Cet ouvrage décrypte le régime juridique des infractions aux procédures fiscales et celles du droit commun applicables en matière fiscale afin de resocialiser les contribuables, de maximiser les recettes fiscales et de proposer les mécanismes de lutte efficace contre la criminalité fiscale.Destiné aux étudiants, aux chercheurs en droit, aux avocats, aux opérateurs économiques, aux agents fiscaux et aux autorités politico-administratives et judiciaires, cet ouvrage est une véritable interpellation de tous les citoyens au civisme fiscal.
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Schrijver
Bofoe Lokangu, Starmans
Titel
Droit pénal fiscal congolais
Uitgever
Editions L'Harmattan
Jaar
2024
Taal
Frans
Pagina's
166
EAN
9782336485591
Bindwijze
Paperback

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