Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches

Guindo, Issiaka

Omschrijving

Ce livre est une ressource pédagogique qui fournit des fiches détaillées sur les arrêts de la Haute Juridiction (Cour suprême) du Mali, très utile pour les étudiants en droit, les avocats, les juristes et toute personne intéressée par le droit au Mali. Ces fiches couvrent un large éventail de questions de droit procédural et de droit substantiel, offrant ainsi une compréhension approfondie de ces sujets.Les arrêts étudiés traitent des questions essentielles telles que les délais légaux, l'autorité de la chose jugée, la procédure d'appel, la prescription, la forclusion, le sursis à statuer, les procédures de recouvrement, l'administration de la preuve, ainsi que des recours en plein contentieux, les recours pour excès de pouvoir et l'exception de nullité. En outre, il aborde des questions de droit substantiel comme le droit des sociétés, le droit des sûretés, les actes de commerce, le titre foncier, le blanchiment d'argent, la nullité et la validité des actes notariés, l'immunité, la légitime défense, la responsabilité contractuelle et délictuelle, la publicité des contrats, le licenciement et le mandat de dépôt.
Gratis verzending vanaf
€ 19,95 binnen Nederland
Schrijver
Guindo, Issiaka
Titel
Les arrêts de la Cour suprême du Mali en fiches
Uitgever
Editions L'Harmattan
Jaar
2024
Taal
Frans
Pagina's
190
EAN
9782336461427
Bindwijze
Paperback

U ontvangt bij ons altijd de laatste druk!


Rubrieken

Boekstra